Notre expertise

Corporate / droit boursier et marchés de capitaux

Fusions-acquisitions

  • Conseil aux fonds d’investissements et entreprises dans leurs opérations de fusions-acquisitions (acquisitions, cessions, prises de participation majoritaires ou minoritaires, joint-ventures, LBO)

  • Etablissement de structures juridiques créatives et fiables, adaptées aux contraintes des opérations de nos clients

  • Négociation et rédaction de la documentation d’acquisition, de cession ou d’investissement (term sheet, engagements de confidentialité, process letter, lettre d’offre, exclusivité, protocole d’investissement, contrat de cession et garantie de passif, termes et conditions de valeurs mobilières, intéressement du management)

  • Négociation et rédaction de la documentation de financement (en fonds propres et par endettement)

  • Négociation et rédaction de la documentation de gestion de la participation et de la sortie (pacte d’actionnaires, promesse d’achat ou de vente de titres)

Droit boursier

  • Conseil dans le cadre d’offres publiques nationales ou internationales (dépôt d’offres publiques, conception et mise en œuvre de défenses préventives et réactives, demande de dérogations, retrait de cotation)

  • Conseil aux émetteurs et aux banques garantes dans le cadre d’introductions en bourse, d’augmentations de capital et d’émission obligataires (rédaction des prospectus)

  • Conseil aux investisseurs français ou étrangers dans des sociétés cotées

  • Rédaction et négociation de la documentation relative à des block trades ou cessions d’actions

  • Suivi des émetteurs pour l’ensemble de leurs problématiques de droit des sociétés et de droit boursier (relations avec les autorités de marché, communication financière, organisation de l’assemblée générale, rédaction du document de référence et de l’information réglementée, programmes de rachat d’actions)

  • Conseil dans le cadre du traitement des problématiques de corporate governance ou d’amélioration de celle-ci

  • Secrétariat du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de sociétés cotées

Concurrence / consommation / distribution / conformité

Concentrations

  • Analyse au regard des droits européen et national de concurrence des opérations de rapprochement d’entreprises ou de créations de joint-ventures

  • Notification des opérations de concentration devant la Commission européenne et l’Autorité française de concurrence

  • Négociation et suivi de la mise en œuvre des engagements éventuellement souscrits auprès des autorités de concurrence

  • Organisation et défense des intérêts des parties notifiantes en cas de contestation de la décision devant les juridictions compétentes

Pratiques anticoncurrentielles

  • Elaboration et mise en conformité des accords verticaux et des différentes formes d'accords de coopération horizontale

  • Assistance et défense des intérêts d’entreprises visées par des enquêtes de concurrence

  • Organisation et défense des entreprises visées par des griefs d’entente anticoncurrentielle et d’abus de position dominante devant les autorités de concurrence françaises et européennes ainsi que devant les juridictions compétentes

  • Conseil et assistance des entreprises dans la saisine des autorités de concurrence tant au niveau européen qu’au niveau national

Pratiques restrictives de concurrence

  • Conseil et assistance en matière de pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, abus de dépendance économique, prix abusivement bas, politiques de rabais, rupture de relations commerciales établies, déséquilibre significatif dans les relations commerciales, etc.)

  • Conseil et assistance en matière de pratiques commerciales déloyales, dénigrement et parasitisme

Distribution multicanale (offline / online) et commerce électronique

  • Assistance des entreprises dans l’organisation de leurs réseaux de distribution physiques et sur internet (sites marchands, plateformes, réseaux sociaux)

  • Assistance dans l’activité de commerce électronique : création, audit et conformité des sites de commerce électronique, paiements électroniques

  • Assistance dans l’activité de publicité et promotion des ventes en ligne : référencement sur les moteurs de recherche, liens sponsorises, affiliation, e-marketing

  • Assistance des entreprises en matière de pratiques tarifaires et de méthodes de vente (revente à perte, réductions de prix, ventes avec prime, ventes liées, loteries, soldes…)

Conformité

  • Conseil et assistance aux entreprises et aux dirigeants dans leur problématique de conformité (compliance) aux règles de concurrence et aux législations anti-corruption nationales et internationales : audit, rédaction de programmes de conformité, formations internes

Contentieux judiciaire et arbitral

Contentieux boursier

  • Défense des entreprises dans les litiges relatifs aux décisions de l’Autorité des marchés financiers, notamment le contentieux des offres publiques

  • Défense des entreprises dans les litiges liés au statut de société cotée

  • Défense des entreprises et de leurs dirigeants dans les procédures répressives et de sanction initiées devant les juridictions pénales ou l’Autorité des marchés financiers pour non-respect des obligations de transparences vis-à-vis du marché.

  • Corporate governance et mise en cause de la responsabilité des dirigeants

  • Défense des entreprises ou de leurs dirigeants dans les litiges relatifs aux questions de corporate governance, concernant en particulier le départ et la révocation des dirigeants, ainsi que les questions relatives à l’application de leur package

  • Litige relatif à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants

Concurrence

  • Défense des entreprises dans les procédures de sanction initiées par la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence

Fusion-acquisition et private equity

  • Défense des entreprises ou de leurs actionnaires dans les contentieux relatifs à la validité et aux conditions d’application des contrats de cession ou pactes d’actionnaires (exécution des put et de call, détermination du prix, ou mise en œuvre des garanties d’actifs et de passifs)

  • Défense des fonds d’investissements ou de leurs souscripteurs, dans le respect de la documentation d’investissement

Commercial, industriel et des assurances

  • Défense des entreprises dans leurs litiges commerciaux (exécution forcée ou rupture des relations contractuelles, responsabilité contractuelle, concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme, débauchage, produits défectueux…)

  • Défense des entreprises en cas de sinistre industriel (notamment pour l’application des polices d’assurance souscrites : assurance de dommages ou de personnes) ""

Entreprises en difficultés

  • Assistance aux entreprises dans l’analyse de leurs difficultés financières, et dans la détermination de la procédure adéquate pour le traitement de ces difficultés (sauvegarde, cession, continuation ou liquidation)

  • Assistance aux entreprises dans la phase préparatoire (cessation des paiements) et dans le suivi de la procédure

  • Défense des entreprises (prêteurs) ou des dirigeants dans la mise en cause de leur responsabilité en cours de procédure

Pénal

  • Défense des entreprises et de leurs dirigeants dans les procédures répressives pour infraction au droit pénal des affaires (escroquerie, blanchiment, abus de biens sociaux…)

Arbitrage

  • Défense des entreprises dans les procédures organisées par les principales institutions arbitrales de la place de Paris (AFA, CCI) ou dans le cadre d’arbitrages ad hoc.